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Archive for the ‘Loi’ Category

En garde, Avoue !

25 février 2010 1 commentaire

ndla : Ce message fait suite à l’annonce d’une plainte déposée par la famille de la jeune fille de 14 ans placée 10 heures en garde à vue il y a une quinzaine de jours, après une bagarre entre collégiens répercutée dans le Post, et aux diverses réactions des lecteurs. Je n’ai pas eu le temps de le re-rédiger en forme de billet, ce que je devrais tout de même faire prochainement.

Il suffit de relire un peu les différents communiqués et articles parus à l’époque, tant côté police que famille, on voit que la victime ne s’est jamais plainte directement que les filles mises en GAV l’aient agressée, qu’Anne n’a été mise en cause que par « un témoin » indéterminé (selon la police, qui se garde bien de le nommer), et qu’elle a toujours soutenu s’être interposée dans la bagarre. Par ailleurs, c’est tellement grave que la victime et sa supposée « agresseuse » continuent d’aller au même collège, sont dans la même classe, et se croisent depuis tous les jours sans anicroche. Bref, il y a largement assez d’éléments pour douter de la culpabilité réelle de la fille, alors que les mensonges policiers (sur le menottage), les approximations (sur sa tenue) et les raccourcis (sur sa responsabilité) s’empilent côté accusation. Lire la suite…

FLASH : GÀV ANNULÉE PAR DÉFAUT D’AVOCAT

3 décembre 2009 Laisser un commentaire

*NEWS*

Le Juge des libertés du TGI de Bobigny vient d’annuler pour la première fois une garde à vue en raison du défaut de présence d’un avocat dès la première minute : la décision ici.

Cette décision est conforme à la jurisprudence de la CEDH Dayanan c/ Turquie que j’ai déjà commenté. Mais c’est aussi une décision politique qui ne manquera pas de provoquer de nombreux remous. À suivre.

Suisse : Minarets, un coup d’arrêt qui a l’art de miner le terrain politique

2 décembre 2009 Laisser un commentaire
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Les Suisses viennent de jouer un sale tour politique au monde occidental. En usant d’abord de leur droit à provoquer un ‘référendum d’initiative populaire’ (une votation, dans le langage hélvétique) portant sur la mise en œuvre d’une interdiction constitutionnelle d’élever des minarets sur le territoire national, puis en votant à 57% pour cette interdiction, en dépit de tous les sondages qui donnaient l’initiative perdante, ils ont fracassé un tabou européen, celui du principe de non-ingérence de l’État dans les affaires religieuses individuelles. Lire la suite…

Vidéosurveillance : souriez, vous êtes fiché !

25 novembre 2009 Laisser un commentaire
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Par une collision que seuls des pros de la com’pol’[*] savent mettre en scène, la vidéo-surveillance s’est invitée dans tous les médias hier : d’un côté, le Conseil de Paris a voté l’installation de 1.000 caméras supplémentaires aux 300 actuellement sous le contrôle de la Préfecture[**], tandis que dans le même temps, notre Bien Aimé Leader Suprê Président annonçait son intention inflexible de tripler le dispositif de vidéosurveillance existant sur le territoire, faisant même rentrer les caméras au sein des établissements scolaires. Lire la suite…

82% des français pour la fessée : ça mérite des claques

23 novembre 2009 9 commentaires
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Le bon sens populaire a encore frappé (fort) : alors que le Dr Edwige Antier, qu’on peut difficilement taxer d’incompétence en matière éducative, à l’aune de son œuvre et de son investissement personnel infaillible pour la cause des enfants, propose un projet de loi pour interdire la fessée, un concert de cris d’orffraies accueille en retour sa proposition de bon sens. Lire la suite…

Mariages Gris : Les Envahisseurs

21 novembre 2009 Laisser un commentaire
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David Vincent Éric Besson les a vus ! Insidieusement, « Ils » séduisent nos compatriotes les plus faibles, Ils s’insinuent sur notre sol et tels de mauvaises herbes, ils parasitent nos concitoyens, arrachant par ruse ses précieuses ressources à la bonne terre de France ! C’est beau comme du Gotlieb scénarisant Super-Dupont. Lire la suite…

Accusé, levez-vous !

19 novembre 2009 Laisser un commentaire
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« Partie pénale » : c’est ainsi qu’il faudra sans doute désormais appeler le mis en cause, le prévenu, l’inculpé, bref, l’accusé dans un procès pénal. Et Michèle Alliot-Marie le jure, main sur le cœur, cette nouveauté n’est pas uniquement sémantique. Selon MAM, il s’agirait de renforcer les droits de la défense. Dans le cadre d’un projet de loi contre la récidive, ça paraît pour le moins incongru, et pour tout dire louche. Surtout que le gouvernement actuel n’a jamais semblé très pressé de favoriser les futurs coupables, et que les forces de police n’ont jamais autant pratiqué le placement en garde à vue alors même que la délinquance stagne. Explications : Lire la suite…