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Posts Tagged ‘droits de la défense’

Accusé, levez-vous !

19 novembre 2009 Laisser un commentaire
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« Partie pénale » : c’est ainsi qu’il faudra sans doute désormais appeler le mis en cause, le prévenu, l’inculpé, bref, l’accusé dans un procès pénal. Et Michèle Alliot-Marie le jure, main sur le cœur, cette nouveauté n’est pas uniquement sémantique. Selon MAM, il s’agirait de renforcer les droits de la défense. Dans le cadre d’un projet de loi contre la récidive, ça paraît pour le moins incongru, et pour tout dire louche. Surtout que le gouvernement actuel n’a jamais semblé très pressé de favoriser les futurs coupables, et que les forces de police n’ont jamais autant pratiqué le placement en garde à vue alors même que la délinquance stagne. Explications : Lire la suite…

CEDH : la France en garde à vue

1 novembre 2009 1 commentaire
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La garde à vue, telle qu’elle est pratiquée tant en fait qu’en droit en France, est depuis longtemps dans le collimateur de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. La situation ne date pas d’hier, et la mauvaise volonté caractérisée de notre Parlement pour mettre effectivement le régime légal de la Garde à Vue en harmonie avec les principes de la Convention Européenne des Droits de l’Homme nous désigne depuis au moins 20 ans à l’opprobre de nos partenaires. En tant que citoyen, je me sens mortifié à chaque arrêt qui nous désigne explicitement, ou implicitement, comme les plus mauvais élèves de la classe européenne. Que nous partagions en la matière la lanterne rouge avec la Turquie n’est pas de nature à diminuer en quoi que ce soit le sentiment de honte qui m’envahit en ces occasions.
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