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Posts Tagged ‘garde à vue’

En garde, Avoue !

25 février 2010 1 commentaire

ndla : Ce message fait suite à l’annonce d’une plainte déposée par la famille de la jeune fille de 14 ans placée 10 heures en garde à vue il y a une quinzaine de jours, après une bagarre entre collégiens répercutée dans le Post, et aux diverses réactions des lecteurs. Je n’ai pas eu le temps de le re-rédiger en forme de billet, ce que je devrais tout de même faire prochainement.

Il suffit de relire un peu les différents communiqués et articles parus à l’époque, tant côté police que famille, on voit que la victime ne s’est jamais plainte directement que les filles mises en GAV l’aient agressée, qu’Anne n’a été mise en cause que par « un témoin » indéterminé (selon la police, qui se garde bien de le nommer), et qu’elle a toujours soutenu s’être interposée dans la bagarre. Par ailleurs, c’est tellement grave que la victime et sa supposée « agresseuse » continuent d’aller au même collège, sont dans la même classe, et se croisent depuis tous les jours sans anicroche. Bref, il y a largement assez d’éléments pour douter de la culpabilité réelle de la fille, alors que les mensonges policiers (sur le menottage), les approximations (sur sa tenue) et les raccourcis (sur sa responsabilité) s’empilent côté accusation. Lire la suite…

FLASH : GÀV ANNULÉE PAR DÉFAUT D’AVOCAT

3 décembre 2009 Laisser un commentaire

*NEWS*

Le Juge des libertés du TGI de Bobigny vient d’annuler pour la première fois une garde à vue en raison du défaut de présence d’un avocat dès la première minute : la décision ici.

Cette décision est conforme à la jurisprudence de la CEDH Dayanan c/ Turquie que j’ai déjà commenté. Mais c’est aussi une décision politique qui ne manquera pas de provoquer de nombreux remous. À suivre.

Accusé, levez-vous !

19 novembre 2009 Laisser un commentaire
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« Partie pénale » : c’est ainsi qu’il faudra sans doute désormais appeler le mis en cause, le prévenu, l’inculpé, bref, l’accusé dans un procès pénal. Et Michèle Alliot-Marie le jure, main sur le cœur, cette nouveauté n’est pas uniquement sémantique. Selon MAM, il s’agirait de renforcer les droits de la défense. Dans le cadre d’un projet de loi contre la récidive, ça paraît pour le moins incongru, et pour tout dire louche. Surtout que le gouvernement actuel n’a jamais semblé très pressé de favoriser les futurs coupables, et que les forces de police n’ont jamais autant pratiqué le placement en garde à vue alors même que la délinquance stagne. Explications : Lire la suite…

CEDH : la France en garde à vue

1 novembre 2009 1 commentaire
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La garde à vue, telle qu’elle est pratiquée tant en fait qu’en droit en France, est depuis longtemps dans le collimateur de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. La situation ne date pas d’hier, et la mauvaise volonté caractérisée de notre Parlement pour mettre effectivement le régime légal de la Garde à Vue en harmonie avec les principes de la Convention Européenne des Droits de l’Homme nous désigne depuis au moins 20 ans à l’opprobre de nos partenaires. En tant que citoyen, je me sens mortifié à chaque arrêt qui nous désigne explicitement, ou implicitement, comme les plus mauvais élèves de la classe européenne. Que nous partagions en la matière la lanterne rouge avec la Turquie n’est pas de nature à diminuer en quoi que ce soit le sentiment de honte qui m’envahit en ces occasions.
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