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FLASH : GÀV ANNULÉE PAR DÉFAUT D’AVOCAT

3 décembre 2009 Laisser un commentaire

*NEWS*

Le Juge des libertés du TGI de Bobigny vient d’annuler pour la première fois une garde à vue en raison du défaut de présence d’un avocat dès la première minute : la décision ici.

Cette décision est conforme à la jurisprudence de la CEDH Dayanan c/ Turquie que j’ai déjà commenté. Mais c’est aussi une décision politique qui ne manquera pas de provoquer de nombreux remous. À suivre.

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Accusé, levez-vous !

19 novembre 2009 Laisser un commentaire
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« Partie pénale » : c’est ainsi qu’il faudra sans doute désormais appeler le mis en cause, le prévenu, l’inculpé, bref, l’accusé dans un procès pénal. Et Michèle Alliot-Marie le jure, main sur le cœur, cette nouveauté n’est pas uniquement sémantique. Selon MAM, il s’agirait de renforcer les droits de la défense. Dans le cadre d’un projet de loi contre la récidive, ça paraît pour le moins incongru, et pour tout dire louche. Surtout que le gouvernement actuel n’a jamais semblé très pressé de favoriser les futurs coupables, et que les forces de police n’ont jamais autant pratiqué le placement en garde à vue alors même que la délinquance stagne. Explications : Lire la suite…