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Archive for the ‘Droit’ Category

Jury citoyen en correctionnelle : coup d’éclat médiatique ou coup d’état anti-démocratique ?

9 janvier 2011 1 commentaire

C’est en passe de devenir le sujet à la mode : depuis le 31 décembre, le Président de la République a manifesté son intention d’accélérer la réforme de la justice et notamment de mettre en place rapidement les jurys citoyens auprès des tribunaux correctionnels. Les Inrocks en parlent, Maître Eolas critique (par la voix de Gascogne), les juges s’émeuvent, et tout le monde pointe les énormes difficultés techniques que supposent une telle mesure. Mais si l’on prend la peine de se pencher sur les pays où cette pratique existe déjà, d’autres effets encore plus pervers apparaissent, qui jusqu’à présent sont restés dans l’ombre. Lire la suite…

En garde, Avoue !

25 février 2010 1 commentaire

ndla : Ce message fait suite à l’annonce d’une plainte déposée par la famille de la jeune fille de 14 ans placée 10 heures en garde à vue il y a une quinzaine de jours, après une bagarre entre collégiens répercutée dans le Post, et aux diverses réactions des lecteurs. Je n’ai pas eu le temps de le re-rédiger en forme de billet, ce que je devrais tout de même faire prochainement.

Il suffit de relire un peu les différents communiqués et articles parus à l’époque, tant côté police que famille, on voit que la victime ne s’est jamais plainte directement que les filles mises en GAV l’aient agressée, qu’Anne n’a été mise en cause que par « un témoin » indéterminé (selon la police, qui se garde bien de le nommer), et qu’elle a toujours soutenu s’être interposée dans la bagarre. Par ailleurs, c’est tellement grave que la victime et sa supposée « agresseuse » continuent d’aller au même collège, sont dans la même classe, et se croisent depuis tous les jours sans anicroche. Bref, il y a largement assez d’éléments pour douter de la culpabilité réelle de la fille, alors que les mensonges policiers (sur le menottage), les approximations (sur sa tenue) et les raccourcis (sur sa responsabilité) s’empilent côté accusation. Lire la suite…

Quand la France fout le en camp…

15 février 2010 6 commentaires

Comme je sens que le gouvernement et particulièrement le Ministre à la question bougnoule de l’immigration auront à coeur de ne pas se bananer une nouvelle fois devant le conseil constitutionnel quand viendra l’heure d’étendre les Zones de Rétention Administratives, j’ai fouillé mes archives, et j’ai retrouvé deux textes en Besson armé :

Il n’y a qu’à faire un petit « chercher remplacer » pour modifier les signatures, et ça devrait rouler : là, au moins, cette loi, on sait qu’elle marche ! On a du recul ! Comment on te les a mis dans les camps de rétention, les espingouins et les youps’ ! Ah, on savait rigoler, en c’temps-là. Précision : en 1938, Pétain n’avait pas encore été désigné (dans les conditions que l’on sait) chef de l’Etat Français, et Daladier, loin d’un extrêmiste, était une figure des rad-socs’. Il n’a jamais été suspecté d’une queconque collaboration avec les nazis. Comme quoi, même les esprits éclairés ouvrent de bonne foi la porte aux plus bas instincts criminels, car ce sont ces textes qui ont permis l’ouverture des camps de concentration français pour les réfugiés politiques. Concentration, parce que c’est le terme qu’avait choisi elle-même l’administration de notre beau pays.
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FLASH : GÀV ANNULÉE PAR DÉFAUT D’AVOCAT

3 décembre 2009 Laisser un commentaire

*NEWS*

Le Juge des libertés du TGI de Bobigny vient d’annuler pour la première fois une garde à vue en raison du défaut de présence d’un avocat dès la première minute : la décision ici.

Cette décision est conforme à la jurisprudence de la CEDH Dayanan c/ Turquie que j’ai déjà commenté. Mais c’est aussi une décision politique qui ne manquera pas de provoquer de nombreux remous. À suivre.

Suisse : Minarets, un coup d’arrêt qui a l’art de miner le terrain politique

2 décembre 2009 Laisser un commentaire
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Les Suisses viennent de jouer un sale tour politique au monde occidental. En usant d’abord de leur droit à provoquer un ‘référendum d’initiative populaire’ (une votation, dans le langage hélvétique) portant sur la mise en œuvre d’une interdiction constitutionnelle d’élever des minarets sur le territoire national, puis en votant à 57% pour cette interdiction, en dépit de tous les sondages qui donnaient l’initiative perdante, ils ont fracassé un tabou européen, celui du principe de non-ingérence de l’État dans les affaires religieuses individuelles. Lire la suite…

Vidéosurveillance : souriez, vous êtes fiché !

25 novembre 2009 Laisser un commentaire
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Par une collision que seuls des pros de la com’pol’[*] savent mettre en scène, la vidéo-surveillance s’est invitée dans tous les médias hier : d’un côté, le Conseil de Paris a voté l’installation de 1.000 caméras supplémentaires aux 300 actuellement sous le contrôle de la Préfecture[**], tandis que dans le même temps, notre Bien Aimé Leader Suprê Président annonçait son intention inflexible de tripler le dispositif de vidéosurveillance existant sur le territoire, faisant même rentrer les caméras au sein des établissements scolaires. Lire la suite…

82% des français pour la fessée : ça mérite des claques

23 novembre 2009 9 commentaires
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Le bon sens populaire a encore frappé (fort) : alors que le Dr Edwige Antier, qu’on peut difficilement taxer d’incompétence en matière éducative, à l’aune de son œuvre et de son investissement personnel infaillible pour la cause des enfants, propose un projet de loi pour interdire la fessée, un concert de cris d’orffraies accueille en retour sa proposition de bon sens. Lire la suite…