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Archive for the ‘Justice’ Category

Jury citoyen en correctionnelle : coup d’éclat médiatique ou coup d’état anti-démocratique ?

9 janvier 2011 1 commentaire

C’est en passe de devenir le sujet à la mode : depuis le 31 décembre, le Président de la République a manifesté son intention d’accélérer la réforme de la justice et notamment de mettre en place rapidement les jurys citoyens auprès des tribunaux correctionnels. Les Inrocks en parlent, Maître Eolas critique (par la voix de Gascogne), les juges s’émeuvent, et tout le monde pointe les énormes difficultés techniques que supposent une telle mesure. Mais si l’on prend la peine de se pencher sur les pays où cette pratique existe déjà, d’autres effets encore plus pervers apparaissent, qui jusqu’à présent sont restés dans l’ombre. Lire la suite…

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En garde, Avoue !

25 février 2010 1 commentaire

ndla : Ce message fait suite à l’annonce d’une plainte déposée par la famille de la jeune fille de 14 ans placée 10 heures en garde à vue il y a une quinzaine de jours, après une bagarre entre collégiens répercutée dans le Post, et aux diverses réactions des lecteurs. Je n’ai pas eu le temps de le re-rédiger en forme de billet, ce que je devrais tout de même faire prochainement.

Il suffit de relire un peu les différents communiqués et articles parus à l’époque, tant côté police que famille, on voit que la victime ne s’est jamais plainte directement que les filles mises en GAV l’aient agressée, qu’Anne n’a été mise en cause que par « un témoin » indéterminé (selon la police, qui se garde bien de le nommer), et qu’elle a toujours soutenu s’être interposée dans la bagarre. Par ailleurs, c’est tellement grave que la victime et sa supposée « agresseuse » continuent d’aller au même collège, sont dans la même classe, et se croisent depuis tous les jours sans anicroche. Bref, il y a largement assez d’éléments pour douter de la culpabilité réelle de la fille, alors que les mensonges policiers (sur le menottage), les approximations (sur sa tenue) et les raccourcis (sur sa responsabilité) s’empilent côté accusation. Lire la suite…

FLASH : GÀV ANNULÉE PAR DÉFAUT D’AVOCAT

3 décembre 2009 Laisser un commentaire

*NEWS*

Le Juge des libertés du TGI de Bobigny vient d’annuler pour la première fois une garde à vue en raison du défaut de présence d’un avocat dès la première minute : la décision ici.

Cette décision est conforme à la jurisprudence de la CEDH Dayanan c/ Turquie que j’ai déjà commenté. Mais c’est aussi une décision politique qui ne manquera pas de provoquer de nombreux remous. À suivre.

Accusé, levez-vous !

19 novembre 2009 Laisser un commentaire
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« Partie pénale » : c’est ainsi qu’il faudra sans doute désormais appeler le mis en cause, le prévenu, l’inculpé, bref, l’accusé dans un procès pénal. Et Michèle Alliot-Marie le jure, main sur le cœur, cette nouveauté n’est pas uniquement sémantique. Selon MAM, il s’agirait de renforcer les droits de la défense. Dans le cadre d’un projet de loi contre la récidive, ça paraît pour le moins incongru, et pour tout dire louche. Surtout que le gouvernement actuel n’a jamais semblé très pressé de favoriser les futurs coupables, et que les forces de police n’ont jamais autant pratiqué le placement en garde à vue alors même que la délinquance stagne. Explications : Lire la suite…

Relire Hugo…

18 novembre 2009 1 commentaire
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Comme je prépare un billet assez long et complexe sur le projet de loi sur la récidive pénale ainsi que sur l’état lamentable du système pénitentiaire français, il m’a pris de relire quelques morceaux classiques. Je ne résiste pas au plaisir de vous faire (re)découvrir ce fantastique texte, qui conserve toute sa fraîcheur et (hélas) son actualité. Portrait craché ? À vous de juger : Lire la suite…

Bisounours land

14 novembre 2009 Laisser un commentaire
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Hier, c’était la journée de la gentillesse.

Pas moyen de faire un billet dans ces conditions déplorables. Tout le monde il est beau, tout le monde il est …, comme le chantait le regretté Jean Yanne. Même les américains ont décidé de juger des terroristes dans le respect de leur Constitution et des droits de l’homme. Comment voulez-vous que je sois en état d’écrire un article quelconque ?

Donc je fais grève.

Jusqu’à ce que l’actualité me permette de nouveau d’exercer en paix mon droit de rouspétance.

Mais je sens que ça frémit, l’Ohio vient de découvrir une « nouvelle » méthode « humaine » de trucider les condamnés à mort après leur dernier foirage. Comme ça, les malades mentaux vont pouvoir de nouveau être exterminés guéris expurgés écartés définitivement.

Droit d’asile : viol de nuit

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Sur le charter de la honte, on a déjà tout prédit, tout dit et tout écrit. Je n’ai pas spécialement l’intention d’y revenir. Je me contente de constater que Mr le Ministre Besson, après avoir trahi son épouse, après avoir tourné le dos à son parti et à ses convictions, a jugé bon également de flouer un certain nombre de ses nouveaux amis, au nombre desquels des députés UMP dont Mr Pinte se fait le héraut, ainsi que la nation à laquelle il avait promis de ne pas procéder aux expulsions prévues. Quand l’ambition dévorante, l’obstination puérile, et la servilité la plus gluante se conjuguent avec une déloyauté innée, l’ensemble forme un fort déplaisant tableau. La seule heureuse perspective que l’on puisse avoir, c’est qu’à force de se vautrer avec complaisance dans le rôle des utilités, Mr Besson rejoindra sans aucun doute la longue cohorte des victimes politiques, soit qu’il rencontre son Brutus, soit qu’il se flétrisse seul quand le soleil qui l’illumine aujourd’hui sera lassé de l’éclairer et détournera ses attentions vers un autre courtisan.
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