Accusé, levez-vous !

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« Partie pénale » : c’est ainsi qu’il faudra sans doute désormais appeler le mis en cause, le prévenu, l’inculpé, bref, l’accusé dans un procès pénal. Et Michèle Alliot-Marie le jure, main sur le cœur, cette nouveauté n’est pas uniquement sémantique. Selon MAM, il s’agirait de renforcer les droits de la défense. Dans le cadre d’un projet de loi contre la récidive, ça paraît pour le moins incongru, et pour tout dire louche. Surtout que le gouvernement actuel n’a jamais semblé très pressé de favoriser les futurs coupables, et que les forces de police n’ont jamais autant pratiqué le placement en garde à vue alors même que la délinquance stagne. Explications :

J’ai déjà eu l’occasion d’écrire tout le mal que je pensais des glissements insidieux de vocabulaire. Mais quand la glissade est un dérapage assumé, je me retrouve au bord de l’apoplexie. Quel est le problème ? Et bien, il se trouve que par un malheureux hasard d’actualité, une affaire nouvelle a mis en lumière la plus grosse déficience actuelle de notre procédure pénale en matière de droits de la défense, c’est à dire l’arbitraire de la garde à vue sans défenseur que la CEDH considère très clairement comme une voie de fait [*]. Cette défaillance est-elle inconnue ? Non. Est-il facile d’y remédier ? Très. Cela aurait-il un impact sur la capacité des forces de Police à mener leurs enquêtes ? On peut en douter, sachant que dans toute l’Europe, il n’y a que la Belgique et la France pour exclure la présence du défenseur pendant les interrogatoires de garde à vue. Les forces de police des autres pays s’en accommodent parfaitement bien, et cela n’a pas d’effet considérable sur leur taux de criminalité, comparé au nôtre. Pourtant, malgré la condamnation textuelle claire de la position française par la CEDH dans l’arrêt Dayanan, le Ministère persiste à s’accrocher bec et ongles à la procédure actuelle, et prétend contre l’évidence que cet arrêt ne concernerait que la Turquie, un peu à la manière du nuage radioactif de Tchernobyl qui avait eu la bonté de s’arrêter aux frontières nationales. Il est donc tout à fait évident que si le gouvernement avait un quelconque soucis d’améliorer les droits de la défense, c’est par là qu’il faudrait commencer. Il y aurait plus d’honneur pour la patrie historique des Droits de l’Homme à s’aligner sur le standard communautaire d’elle-même, avant que d’y être contrainte, plutôt que de lâcher la bride sur des pratiques policières déloyales. Même François Fillon ne parvient pas à soutenir franchement cette position obsolète, à moins qu’il ne prépare le terrain pour un marchandage, offrant aux avocats les droits du gardé à vue contre le passage en douceur de la réforme de la Procédure pénale.

Cette histoire d’amélioration sémantique des droits de la défense, c’est donc un pipeau à six trous. En revanche, ça cache bel et bien une manipulation de l’opinion. En effet, en calquant la dénomination sur celle de la « partie civile », MAM, à qui on ne peut pas faire le reproche d’être incompétente en droit, prépare la société à considérer qu’il devrait exister une sorte d’égalité des armes entre les deux. Et donc, cette inoffensive réformette, noyée dans un vaste ensemble de mesures en soi contestables et durcissant le sort des récidivistes, présentée comme un tempérament plutôt favorable aux prévenus, est en réalité un premier pas vers le grand projet gouvernemental de basculer la procédure pénale d’un régime inquisitoire à un régime accusatoire. Projet dont Nicolas Sarkozy ne s’est jamais vraiment caché et vers quoi tout concourt : volonté de suppression du juge d’instruction, recours de plus en plus nombreux à l’homologation automatique des transactions pénales (sorte de ‘plaider coupable’ négocié avec un procureur et validé formellement par un juge), faveurs faites aux ordonnances pénales (hadopi), la liste est déjà très longue de ces réformes qui bouleversent notre procédure inquisitoire classique.

Mais un des points d’achoppement de la mutation, c’est le statut de la partie civile. Deux mots d’analyse structurale en hommage à Lévy-Strauss : dans une procédure inquisitoire, c’est la société, représentée par l’État en la personne du Procureur de la République, qui est victime des faits imputés à l’accusé, car la violence criminelle trouble d’abord et avant tout l’ordre public. L’État demande donc à un magistrat spécialisé, le Juge d’instruction, d’enquêter sur les faits, et de chercher les preuves qui permettront ensuite d’accuser une personne déterminée et de la faire condamner par d’autres juges. Quid alors de la personne victime dans tout ça ? D’abord, il existe de nombreux actes délictueux sans victimes, Dieu merci. Ensuite, en pure théorie, une fois une personne jugée coupable, la victime individuelle peut obtenir des dommages-intérêts pour réparer son préjudice personnel, sur la base d’un principe dit « d’identité des fautes civiles et pénales ». C’est une terminologie barbare pour dire que la victime d’un fait criminel a droit à une compensation purement et exclusivement financière de son préjudice car ce préjudice est issu de la faute civile du condamné, dans le même temps que le corps social souffrait de cette faute vue sous son angle pénal. Mais avant la condamnation du coupable, la victime n’est au mieux qu’un témoin pour l’enquêteur et pour la juridiction de jugement. Cette procédure est un mécanisme complexe, dont le but est de diminuer les risques de vengeances privées, vendetta ou tallion, au sein d’une société policée. La victime n’a pas à se faire justice, elle n’a pas à appuyer l’action du Procureur, et elle n’a pas à requérir de peine : son seul intérêt propre réside dans l’indemnisation. Grâce à cette distenciation de la victime et du procès, la justice moderne a pu se mettre en place, et cette évolution est consubstantielle du progrès effectif des Droits de l’Homme en France, ainsi que de la baisse générale de la criminalité. Mais (hélas), surtout afin d’accélérer les indemnisations, il a été décidé il y quelques dizaines d’années de donner un statut particulier à la victime, celui de ‘partie civile’. Et avec elle est revenu le vieux démon des sociétés humaines, la vengeance. Qui s’exprime de plus en plus à visage découvert, sous la forme ‘mais il faut penser avant tout aux victimes’. C’est un très grand piège et un véritable risque de retour à la barbarie la plus archaïque. Pourquoi ?

D’une manière évidente, on peut pas remonter le temps ; on ne peut donc pas faire en sorte qu’une violence ne soit pas arrivée a posteriori. Les seules mesures socialement utiles ne valent donc que pour le futur. Cette analyse, nous la devons à un immense juriste italien, Cesare Beccaria, dont le Traité des délits et des peines a été et reste depuis le milieu du XVIII° siècle un des plus grands best-seller de la pensée juridique  – il faut dire qu’on pourrait pratiquement reprendre aujourd’hui encore ses conclusions verbatim pour construire un droit pénal cohérent. Sur quels axes la société peut-elle agir ? Le système judiciaire doit empêcher de nouveaux faits criminels, rééduquer le coupable, préparer son retour dans la société, et réparer le préjudice des victimes. C’est tout, rien de plus, mais surtout rien de moins. Empêcher de nouvelles atteintes illicites, cela implique d’écarter le criminel de la société des hommes pendant le temps nécessaire à sa prise de conscience de la gravité de ses actes. Rééduquer le criminel, c’est l’amener à prendre la mesure de ses fautes pour qu’il ne récidive pas : depuis fort longtemps, on cumule les deux précédentes fonctions au sein des prisons, et on espère que l’enfermement ait une valeur aussi curative pour l’individu que protectrice pour la société. Réinsérer, c’est donner la chance au condamné de recommencer une vie normale une fois la peine accomplie, en l’ayant préparé à retrouver le monde extérieur avec des aides et en lui ayant appris des compétences socialement utiles (un métier, par exemple). Enfin, réparer le préjudice des victimes, ça ne peut être que par l’allocation d’une somme d’argent et la reconnaissance judiciaire de leur souffrance. Comme on le dit, la plus belle fille du monde ne peut donner que ce qu’elle a, et il n’est pas dans les pouvoirs de la justice de soigner l’âme, pas plus celle du coupable que de sa victime. Croire une seule seconde qu’infliger une souffrance, morale ou physique au condamné, diminue en quoi que ce soit le poids de la propre souffrance de la victime, c’est de la « pensée magique », une arithmétique fausse : on ajoute seulement une souffrance à une autre, il n’y a pas d’effet de soustraction. Par ailleurs, il n’est pas du tout dans l’intérêt de la société de supprimer définitivement un criminel : toutes les époques ont cru détenir une martingale probatoire parfaite pour pouvoir imputer le crime au délinquant. À Rome, et en général dans l’antiquité, par le témoignage de plusieurs personnes, en Europe médiévale par l’ordalie (le jugement de Dieu), en France par l’aveu « reine des preuves », maintenant grâce l’ADN… et toutes les civilisations, tous les âges, se sont plantés. L’erreur judiciaire est la constante unique de tous les systèmes. Certes, on parvient à minimiser au fur et à mesure les risques, mais on ne peut pas exclure totalement l’erreur, ou la mauvaise interprétation d’une preuve même scientifique. Or s’il s’avère qu’un condamné mutilé ou mis à mort était innocent, c’est toute la crédibilité du système pénal qui serait remise en cause. Donc, même face aux crimes les plus odieux, l’intérêt général commande absolument de ne prendre aucune mesure définitive visant la vie (peine de mort) ou l’intégrité physique (castration physique) ou psychique (lobotomie) d’une personne.

Voilà, en bien trop de mots, les idéaux qui doivent guider le législateur d’un pays démocratique et respectueux de la justice. Dire que notre droit actuel est conforme en tous points à ces idéaux serait exagéré : mais la poursuite de ces buts a été un engagement constant depuis la Révolution de 1789, et jusqu’à présent ces principes n’avaient pas été fondamentalement altérés. Aujourd’hui, ils sont en grave danger.

La volonté manifeste du gouvernement de basculer vers une procédure accusatoire est une profonde mise en cause de ces idéaux. L’exemple typique d’une telle procédure se trouve aux USA, et en général dans les pays qui se sont organisés sous l’influence de la common law anglaise. Grâce à divers tempéraments, certains des aspects les plus totalement archaïques de ces procédures sont minimisés, mais néanmoins ils subsistent en germe. Pour que ces systèmes conservent une certaines adhésion générale de la société, en dépit de leur iniquité intrinséque, ils garantissent cependant des droits tout à fait exceptionnels à la défense, en particulier l’habeas corpus. Le principal intérêt des procédures accusatoires, c’est de diviser la charge de la preuve. Au procureur, la charge de découvrir des éléments pour accuser un individu. L’accusé doit lui-même rapporter les preuves de son innocence. Superficiellement, on pourrait penser qu’il y a une certaine logique dans cette équivalence. Mais cette logique est biaisée, parce que les services publics de l’accusation disposent de droits et de moyens supérieurs à ceux du prévenu. De droit d’abord, puisque la loi donne la primauté de la recherche des preuves matérielles au Procureur : ses services ont accès en premier aux scènes de crime, ils prélèvent les indices utiles, et peuvent le cas échéant ignorer ou détruire par maladresse (on n’ose pas écrire par intention) les preuves favorables à l’accusé. Ensuite seulement, l’accusé peut-il faire appel à des enquêteurs privés – qu’il paye de sa poche – pour ramasser les miettes. De fait ensuite, les services de police sont sous l’autorité du procureur et ont pour seule mission, non pas de découvrir la vérité, mais de trouver un coupable, ce qui est très différent. En pratique, dans l’immense majorité des cas, le système conduit à un marchandage immoral entre l’accusateur public et l’accusé, où l’accusateur propose une peine inférieure à celle applicable réellement aux faits reprochés contre la reconnaissance par l’accusé de sa culpabilité, marché que l’accusé, même innocent, conclut souvent par crainte de n’avoir pas assez de moyens financiers pour prouver sa bonne foi. À l’inverse, un criminel riche a toutes les possibilités pour échapper au jugement s’il parvient à payer assez de tests et d’expertises en sa faveur. Cette méthode n’est pas juridique : c’est purement de la communication. On fait croire à la population qu’elle est défendue, mais en réalité on sacrifie les individus les plus faibles comme on pourchassait les boucs émissaires dans l’antiquité. On espère par un étalage de violence répandre la crainte du crime et laver le péché de la communauté. Malgré cela le taux de criminalité aux USA reste parmis les plus élevés au monde, ce qui montre bien les limites de la pensée magique confrontée à la réalité concrète. Imaginer qu’on puisse souhaiter mettre un doigt dans un tel système est monstrueux, mais commencer à mettre cette bascule en place avant même d’avoir renforcé les droits de la défense au moins au niveau de ceux garantis par l’habeas corpus, c’est carrément retourner en plein Moyen-Âge. Même la procédure criminelle chinoise est plus respectueuse des droits de l’homme que ce mélange entre les pires aspects policiers des procédures inquisitoires secrètes et les marchandages scandaleux des procédures accusatoires qu’on nous promet. Prôner ces méthodes archaïques, c’est nier encore une fois tous les acquis humains faits depuis la Révolution, c’est livrer la population à l’arbitraire répressif et policier, c’est accréditer une conception vengeresse de la fonction juridique, c’est flatter les pires instincts de l’homme, et c’est discréditer tous les résultats scientifiques de la criminologie. C’est une immense honte de voir un gouvernement jouer ce jeu incoyablement dangereux pour des motifs (qu’on souhaite seulement[**]) électoralistes.

Malheureusement, c’est une monstruosité bien en phase avec notre époque qui ignore les réalités au profit des apparences, et qui préfère le tapage à la réflexion.

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[*] Je m’auto-cite au risque de la prétention, mais mes stats ont bizarrement explosées le matin du jour où les articles sur les propos du bâtonnier sont parus, juste avant que les papiers ne sortent dans les journaux ; de là à imaginer que mes propos ont déjà quelque peu servi de source, et que les ‘explications’ de la presse proviennent en grande partie de ces lieux…
[**] Je préfère croire que la seule visée de ce mouvement est électorale. Mais je crains hélas qu’il ne s’agisse en fait d’une conception profonde du Président Sarkozy partagée par un certain nombre de politiciens actuels. J’en veux pour preuve ses déclarations multiples sur, entre autres, le rôle du prêtre dans l’éducation morale, sa croyance dans les « tares génétiques criminelles », sa volonté de détecter et ficher les proto-délinquants dès la maternelle, etc. Chez un individu lambda, ces stupidités sont déjà condamnables. Mais quand elles sont réitérées sans remord par un individu éduqué qui a paraît-il été avocat avant de parvenir à la magistrature suprême, elles deviennent aussi détestables qu’une accolade de Dieudonné à Faurisson.