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Le sol de France…

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Le titre de ce billet, c’est le début d’un bel adage, dont la version complète se lit : « Le sol de France affranchit l’esclave qui le touche[¹] ». Cette formule juridique se trouverait dans l’édit du 3 juillet 1315 du roi Louis X « Le Hutin »[²], qui tente d’imposer juridiquement l’idée que l’état de liberté est l’état naturel de l’être humain. La voie avait été tracée par St Louis mais n’avait à cette époque aucun caractère d’évidence : les civilisations connues de l’antiquité, et les peuples entourant la France de cette époque pratiquaient tous l’esclavage[³]. Pourtant, il faudra attendre 1848, soit 60 ans après la Révolution Française pour que l’esclavage soit définitivement aboli dans les faits par notre pays.

Nous vivons donc depuis 1848, désormais confiants dans notre constitution et dans nos lois, sous l’égide affichée des droits de l’hommes et du citoyen proclamés en 1789 ; grave erreur : en matière d’horreur juridique, c’est souvent dans les vieux pots qu’on fait les meilleures soupes. Un article récent de libération nous le rappelle : la même supercherie qui a permis à la France de prétendre sous l’Ancien Régime qu’elle ne pratiquait pas l’esclavage en réputant les colonies comme étant hors des frontières, est utilisée aujourd’hui encore pour dénier à des migrants piégés dans des zones d’attente réputées extra-territoriales les droits fondamentaux dus à tout être humain, ainsi que les quelques droits spécifiques accordés par la loi même aux plus irréguliers des clandestins, ailleurs sur le territoire. Pour le dire clairement, j’éprouve devant ce tour de passe-passe juridico-administratif qui nie tout autant la dignité humaine que la vérité géographique, un dégoût profond. Il existe en France, aujourd’hui, des zones de non-droit. Et ces zones ne se sont pas créées de fait dans des citées dites « sensibles », jetées et délaissées à la périphérie des villes, non ! Ce sont des constructions intellectuelles, actées par des lois lamentables, se succédant en une longue litanie infâme depuis la première Ordonnance de 1945 jusqu’à l’actuel Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Que certains commentateurs de l’article (hélas, même Libération récolte son lot de hyènes) s’en réjouissent me navre. Je ne les excuse pas de leur inhumanité, mais j’ai l’indulgence de penser qu’au moins, ils se cantonnent à exprimer des idées venimeuses sans prêter de concours actif à ce système. Ce qui me révulse de prime abord, c’est qu’il se trouve des fonctionnaires pour la faire tourner, cette machine ! Qui sont-ils, sont-ce des hommes ? Comment se peut-il qu’il y ait toujours assez d’individus pour céder à la facilité de l’obéissance, non seulement sans résistance contre l’ignoble, mais même encore en cherchant à accroître l’efficacité du broyage d’autrui ? Mais ceux à qui je dédie mon écœurement ultime, ce sont les gouvernements et majorités parlementaires successifs qui ont depuis 1945 instauré et laissé perdurer cette iniquité.

Un magicien vénéneux a ôté la terre de France de sous les pieds des faibles, d’un trait de plume. Le sol de France ne rend plus l’homme libre. Il n’a même pas d’égard pour les enfants.

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[¹] Adage qui interdit donc la pratique de l’esclavage dans le domaine royal d’abord, et qui restera en vigueur, avec une portée limitée au territoire métropolitain, jusqu’en 1716. La compétition économique dans un univers assez récemment mondialisé faisant rage, l’esclavage s’est pourtant répandu aux colonies dans le néant juridique précédant le Code Noir de 1685, mais le principe a tenu peu ou prou bon jusqu’à la mort de Louis XIV. (Affublé ensuite en 1716 de nombreuses dérogations, ce principe toujours affiché de prohibition de l’esclavage à l’intérieur des frontières européennes du Royaume reçut un coup fatal en 1748).

[²]On peut douter que le Hutin ait eu les idées aussi larges : Boucher d’Argis, continuateur d’Argou (Institution au droit français, T1, Nyon – libraire à Paris, 9° éd., 1762, livre 1er, p. 4), relève que « Toutes personnes sont libres en France et sitôt qu’un esclave y entre, il acquiert sa liberté ; ce qui n’est établi par aucune loi, mais seulement par un long usage qui a force de loi. » Que le Hutin ait inspiré le principe ne fait pas de doutes, mais il faudra la bulle Sublimis Deus de Paul III en 1537 pour que les Parlements étendent un édit concernant le seul domaine royal à l’ensemble du Royaume, hors toutefois les colonies régies de manière spéciale.

[³]Mais il y a loin d’une idée à une réalité : malgré (déjà) une propension à donner au monde des leçons qu’elle refuse de s’appliquer à elle-même, la France s’est ensuite jetée dans le commerce triangulaire, et n’a définitivement aligné ses actes sur son discours qu’en 1848 – on passera sous silence la tentative pourtant méritoire de l’Assemblée de 1794 de mettre fin à cette pratique, puisque Napoléon Ier relança de plus belle la traite dès 1802 : un répit civilisé de huit années au milieu de deux siècles de barbarie économique ne change pas fondamentalement le jugement qu’on peut porter sur une période sombre.

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