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Procès Évrard : L’État pris en flagrant délit de non-assistance

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J’assume mes paradoxes : le droit pénal est une discipline intellectuelle qui me fascine tout autant que le crime me répugne. J’ignore comment font les personnels de justice, magistrats, parquetiers, avocats, greffiers, pour vivre quotidiennement dans ce tourbillon de turpitudes, et rentrer le soir dans une famille normale, lire des histoires à leurs enfants et s’endormir. Comment effacer de sa tête les photos de l’autopsie qu’on récupère sur le bureau à 8h30 du matin, l’enfilade des PV glauques ? Et pourtant, la théorie générale du droit pénal est si carrée, si pure, si satisfaisante pour l’esprit ! Les criminels gâchent tout, même le droit pénal. Quand, de surcroît, l’affaire concerne un récidiviste, et particulièrement un pédophile récidiviste, comme Évrard, c’est non-seulement un gâchis pour le droit, un drame pour la victime, un choc pour la société, mais c’est aussi une remise en question pour l’institution judiciaire.

Ces affaires terribles incitent ainsi à sonder les responsabilités en profondeur, et le déroulement exemplaire du procès mené dans ce cas aux assises y contribue : qu’aurait-on pu faire mieux, différemment, y a-t-il eu une faute dans l’institution ?

Ce procès met clairement en évidence pour le grand public ce que les intervenants de justice savent depuis des années :

– la médecine refuse de prendre sa part et renvoie à la justice des irresponsables[¹]. Comme il faut quand même bien s’en occuper, on leur colle une peine. Mais la justice est prévue pour des gens au psychisme ‘normal’. Ces délinquants extrêmes n’ont rien à faire là, ils ne comprennent pas la sanction, et s’ils la comprennent, ils la craignent moins qu’ils ne trouvent de plaisir à recommencer. Le médecin se défausse en disant que de toute manière, l’auteur dans ce cas est tout autant inaccessible aux soins qu’à la sanction. Le raisonnement biaisé des psychiatres, c’est que comme il n’y a pas de traitement, alors, c’est qu’il n’y a pas de malade. Il faut bien comprendre que dès lors, l’institution judiciaire est piégée : elle ne peut pas créer de peines qui n’existent pas dans le Code. Donc, on juge comme on peut, selon un certain nombre de principes qui n’ont pas cours face à ces individus. Et comme le but du pénal, c’est au final de réinsérer, on est obligé, au bout d’un délai fixé (même très long), de relâcher des gens qui sont aussi dangereux qu’au jour de leur arrivée. Les seuls qui peuvent interner légalement, pour une durée indéterminée, un individu, ce sont les médecins. C’est la loi. La loi, c’est le parlement, le parlement, c’est le politique.

– La tendance lourde à la valorisation victimaire n’arrange rien. Les victimes ne se sentent pas entendues lorsque qu’un accusé est reconnu irresponsable au pénal, mais au lieu de pédagogie, le politique a sombré dans la démagogie : il faut condamner, coûte que coûte. Le prix, c’est la victime suivante qui le payera. Ce que tout le monde sait mais que personne n’ose dire, c’est qu’au pénal, il n’y a qu’une seule victime représentée par le Procureur : c’est la société. Pendant tout l’ancien régime, on ne parlait pas de pénal mais de « droit public ». L’expression est dévoyée aujourd’hui. Pourtant, elle était plus claire. Le procès pénal, c’est l’ensemble de la sphère publique qui demande des comptes à l’un des siens. L’introduction récente de la victime dans le procès part d’un sentiment honorable, celui de l’indemniser rapidement. Mais c’est un non-sens juridique. Cet emprunt calamiteux à la common law nous renvoie plus de dix siècles en arrière, en pleine barbarie médiévale, dont les américains pas plus que les anglais n’ont réussi à s’extraire. On peut comprendre pour les anglais, ils vivent toujours sous un régime féodal, mais que les américains en soient encore là, c’est quelque chose qui défie l’imagination. Que nous réimportions de nouveau ce dont nous avions réussi à nous débarasser, c’est une aberration. Au fait, pourquoi avoir éjecté la victime ? Parce que sa présence amène les voix de la revanche et de la vengeance. Le tallion et la vendetta, main dans la main. Ce sont de grands dangers pour toutes les sociétés organisées. Un peu avant, j’ai parlé de « barabarie médiévale » par abus de langage, mais même les barbares en instaurant le principe du vergeld avaient tourné le dos à la vengeance avant le VIII° siècle. Le droit pénal, c’est trois objectifs : protéger, punir, réinsérer. C’est tout. Le politique actuellement est parti à contre-courant de l’histoire, et plus les affaires s’enchaînent qui montrent la faillite du tout-répressif, plus il accélère en marche arrière. À quand le platane ?

– le budget de la justice est miséreux ; pas assez de juges, pas assez de fonctionnaires. Le peu de sous disponibles va à la pénitentiaire, on ne fait que de la répression, pas de réinsertion, ni même de suivi élémentaire. Dans l’affaire Évrard, la faille, c’est d’avoir relâché ce type connu comme déjà multirécidiviste pendant les vacances du JAP. Il fallait quand même bien qu’elle les prenne un jour ! Le problème n’est pas son absence, c’est le défaut de personnel qui n’a pas permis qu’elle soit remplacée. Le budget, c’est l’État qui le propose, et le Parlement qui le vote. Là encore, le politique qui dilapide sans sourciller 250.000 € dans huit salons et une douche temporaires est responsable de la misère de la justice. Plus sérieusement, le budget annuel de la justice – tout confondu, civil, commercial, pénal, et prisons, c’est 6,7 milliards d’euros. Le budget total de l’État, c’est à la louche 290 milliards. Le budget « sécurité », par comparaison, c’est environ 22 milliards. Et le remboursement de la dette coûte plus de 40 milliards. Faites le calcul : la justice, c’est 3% des dépenses de l’État – comment voulez-vous que ça fonctionne ?

Il faut souhaiter une mise à plat du système pénal. Les victimes doivent redevenir de simples témoins. Elles ont un tribunal pour s’exprimer, depuis toujours, c’est le TGI. Il faut arrêter de juger les malades mentaux, c’est d’une part cruel, d’autre part improductif. Autant juger aux assises les chiens qui mordent. Ça se faisait, jusqu’à ce que la société réalise l’inanité de ces procédures. Désormais, il est temps que les malades ne soient plus discriminés en fonction de la nature de leur maladie ; quelqu’un qui étant porteur sain contaminerait par un agent pathogène d’autres personnes serait isolé, pas abattu, comme cela s’est produit dans le cas de Typhoid Mary, et c’est ainsi qu’il faut écarter de la société, sans inhumanité, les malades mentaux violents. Il faut donc réinstaurer les asiles fermés, budgeter la santé en conséquence, et vider les prisons des 30% de malades psychiatriques qui y sont privés de soins. L’économie réalisée permettra une meilleure qualité de la justice, et supprimera la surpopulation carcérale.

Tout cela ne dépend que de la volonté des politiques. Encore faudrait-il que ces gens réussissent à faire mieux qu’un demi DEUG de droit en cinq ans.

———–

[¹] Je n’ignore pas que la définition actuelle de l’irresponsabilité pénale, qui suppose l’abolition totale de la volonté criminelle pour servir d’excuse légale, est inapplicable au cas Évrard. C’est cette définition qui doit être élargie aux cas où l’auteur est sujet à des pulsions incoercibles, même s’il ne perd pas pendant l’acte sa capacité de discernement..

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