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OVNI et Jurisfiction

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Chose promise, chose due. Je vous avais dit, dans mon billet précédent sur l’affaire polanski, que je vous parlerai un jour du mandat d’arrêt européen et de ses possibles détournements. L’actualité me tend une perche qu’il m’est difficile de rejeter, puisqu’un cas emblématique de détournement des procédures d’extradition revient sur le devant de la scène médiatique. Dans un développement inespéré, un des plus célèbres « hacker » de Grande-Bretagne, Gary McKinnon a obtenu l’ajournement de la procédure qui le vise.

Succinctement, les faits : Gary McKinnon est un Écossais, informaticien de profession, qui s’est laissé bercer par les contes à dormir debout publiés aux quatres coins du web par des conspirationnistes de tous poils. Son truc à lui, ce sont les OVNI. Il a donc la très mauvaise idée de partir chercher des informations là où il est persuadé qu’elles se trouvent : dans les ordinateurs de la Défense US. Mauvaise idée et mauvais timing : il se lance dans sa quête juste après les évènements du 11 septembre 2001, à une période où les USA sont à peu de choses près en état de guerre. Pourtant, il n’a aucune difficulté à entrer dans ce qui passe alors pour le système informatique le plus sécurisé de la planète. Si l’on en croit ceux qui ont analysé ses méthodes, il a trouvé dans la forteresse une poterne donnant sur le jardin, porte battant au vent et clef dans la serrure. Au point qu’on ne pourrait même pas lui reprocher d’être entré ni par force, ni par ruse. En fait, il a cherché des ordinateurs sans mot de passe, il en a trouvé, et il s’est faufilé, c’est tout. Il a lu ce qu’il voulait (lui prétend qu’il a trouvé des preuves de contacts entre civilisations aliens et autorités US), il n’a rien abîmé ni effacé, et il est reparti presque pas vu, presque pas pris, mais tout de même détecté grâce à ses traces. Le Department of Justice US ne l’entend pas de cette oreille, et prétend pour sa part que les activités de McKinnon ont causé un montant de dommages tout à fait considérable. Ils vont aller jusqu’à l’appeler « le plus grand hacker de sites militaires du siècle », ce qui est tout de même très exagéré ; mais on peut comprendre que les militaires américains n’aient aucune envie de passer pour des guignols en admettant qu’ils ne savent pas se servir d’un mot de passe. Bizarrement, le montant des dommages calculé par les autorités est juste assez important pour atteindre le seuil qui permet aux USA de demander l’extradition de McKinnon aux autorités britanniques, sous l’empire d’un nouveau traité bilatéral signé en 2003 entre les deux pays. Aux États-Unis, McKinnon risque pour ces faits 70 années de détention criminelle dans un pénitencier fédéral. Ce traité est très avantageux pour les USA, puisqu’il impose au Royaume-Uni de livrer à peu près n’importe qui (y compris un citoyen britannique) aux autorités US sur simple demande, de manière pratiquement automatique, mais ne garantie absolument pas que les USA livrent un de leurs ressortissants dans une procédure réciproque. En 6 ans, McKinnon a épuisé toutes les voies de recours internes et Européennes, et il ne doit aujourd’hui l’arrêt de la procédure, officiellement, qu’à son diagnostic tardif de victime du syndrôme d’Asperger ; officieusement, son affaire fait tellement de bruit au Royaume-Uni que le gouvernement tente sans doute plutôt une opération de communication.

Et c’est là où nous allons laisser notre brave McKinnon se débattre pour aborder le fonds du problème. En effet, McKinnon a commis ses actes délictueux depuis l’Écosse qu’il n’a jamais quittée. Par ailleurs, il existe au Royaume-Uni des lois qui répriment la criminalité informatique, comme partout ailleurs dans le monde, que la victime soit britannique ou pas. En toute logique, le Royaume-Uni aurait du d’abord se saisir de l’affaire, puisque les faits commis ont eu lieu sur son sol, puis juger McKinnon, ensuite lui coller (maximum, selon la loi applicable) 8 ans de taule, et enfin rejeter la demande US au motif qu’on ne peut pas être poursuivi deux fois pour les mêmes faits (c’est une des clauses d’exception du traité de 2003). Basta, end of the story. Si ça ne s’est passé ainsi, c’est que la politique s’est mise en travers d’une saine administration de la justice : il était important pour les britanniques, particulièrement pour le Premier Ministre Tony Blair, de montrer au monde le visage d’une alliance indéfectible avec les USA. Le label « terrorisme » servait à tout excuser auprès de l’opinion. Que l’époque ait changé ne modifie pas les données du problèmes, même si le départ de Bush et de Blair semble avoir aujourd’hui profité à McKinnon. Ce qui est important, c’est de constater que sous la pression des USA, le gouvernement britannique peut livrer un des siens en lui déniant toute possibilité de se faire juger par ses pairs, ce qui est pourtant un principe à la base des systèmes judiciaires anglo-saxons. Imaginez si McKinnon n’avait même pas été citoyen du Royaume-Uni, à quelle vitesse il se serait retrouvé dans un charter pour Guantanamo…

En quoi ce traité UK-US nous concerne-t-il ? J’y viens. Car c’est là que nous entrons dans la partie « fictionnelle » de ce billet. Le mandat d’arrêt européen est un mandat automatique. Le plus automatique possible, et ce n’est pas une extradition. Il repose sur un principe de confiance (Ah ah ah) entre les États européens pour avoir des législations pénales, sinon identiques sur tous les points, à tout le moins raisonnables et respectueuses des Droits de l’Homme. Dans la pratique, c’est pas gagné d’avance. En particulier en ce qui concerne des délits politiques ou d’association, mais je ne ferai pas aujourd’hui le procès du mandat d’arrêt européen sur ce point. On notera tout de même que le MAE a été utilisé avec succès par certains pays pour obtenir la remise de personnes par des États qui refusaient jusque-là et à juste titre d’octroyer cette remise par la voie légale de l’extradition. C’est donc surtout une procédure simplifiée et formaliste. Certains s’en réjouissent : intuitivement, un citoyen européen devrait répondre de ses actes commis sur le territoire d’un État membre selon la loi de cet État membre. Après tout, dans le monde « physique », pourquoi pas, ça a toutes les apparences du « bon sens ». Si si, vous savez, ce bon sens qui vous dit que le Soleil tourne autour de la Terre le jour, comme la Lune, la nuit. Le bon sens, quoi. Le français qui braque une banque en espagne, pourquoi ne serait-il pas jugé comme un espagnol, par la justice espagnole ? Ça a l’air simple, vu comme ça.

Mais il y a des problèmes plus compliqués : un certain nombre de délits sont transfrontaliers, d’une part, avec plusieurs facteurs de rattachement à des lois pénales différentes. Je concède qu’il s’agit là d’un brouet indigeste pour juristes expérimentés, et je ne vais pas m’y coller maintenant. Sauf dans un cas précis : la criminalité « virtuelle », informatique, transfrontalière. D’un coup, le bon sens se prend une claque : le type qui n’a jamais bougé de sa chaise, et qui a récupéré une chanson piratée sur un torrent, il commis un délit dans chaque pays où il a été récupérer un petit morceau de la chanson en question, où seulement lorsqu’il a enfin obtenu dans sa machine le fichier complet ? Vous n’en savez rien, moi non plus, ça tombe bien. Ou mal, c’est selon qui est en train de vous chercher des noises.

Maintenant, imaginons complètement. Mr Martin, hacker, retente dans le confort de son appartement parisien « l’exploit » de McKinnon. Il est sûr qu’au pire, il ne sera pas extradé aux USA mais jugé en France, où il ne risque pas énormément tant qu’il se limite à ouvrir des portes sans les casser. Sa connexion part de chez lui, passe par son provider et atteint les USA via un backbone qui transite par Londres. Le DoD se rend compte de l’intrusion, et voit que la connexion a pour origine la France. Renseignements pris, les américains savent que les français n’extraderont jamais un de leurs citoyens. Frustré et énervés, ils demandent alors un service à leurs alliés de Grande-Bretagne : puisqu’une partie de l’infraction est passée par chez eux, ne peuvent-ils pas obtenir, eux la remise de Mr Martin ? Eh bien, justement, grâce au MAE, si ! Après, une fois Martin hébergé dans les géôles de la Reine, ils auront tout le temps d’en demander l’extradition. C’est d’autant plus un joli coup que la plupart des traités bilatéraux d’extradition interdisent au pays demandeur de ré-extrader la personne ailleurs. Mais le MAE, justement, n’est pas couvert par le régime de l’extradition. Jurisfiction ? Oui. Jusqu’à ce que ça se produise.

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